Labels & certifications dans le traitement des parasites du bois
Les labels et certifications sont délivrés par un organisme national, ou international accrédité.
Le label garantit un niveau de qualité supérieur selon un cahier des charges donné. Celui-ci peut provenir d’un organisme public ou privé. C’est pourquoi il convient de faire attention au sérieux et à la fiabilité de cet organisme. La certification est une démarche précise, encadrée par la loi, qui vise des produits, des services ou des entreprises. C’est à un organisme certificateur agréé de délivrer les certifications.
Voici les certifications et/ou label que peuvent obtenir les professionnels de l’habitat :
Certibiocide :
Les produits biocides sont destinés exclusivement aux professionnels des entreprises du secteur 3D : Désinfection, Désinsectisation, Dératisation. Seules les entreprises qui utilisent des produits biocides dans le cadre de leur activité professionnelle, possèdent cette certification (techniciens, employeurs et indépendants, etc..). Aussi, la détention de cet agrément est une obligation pour les sociétés de traitement des parasites du bois.
Le Certibiocide (« Certificat à l’utilisation professionnel et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels »), créé depuis le 9 Octobre 2013, garanti les compétences d’utilisation de produits biocides. Cette certification concerne les professionnels qui achètent, distribuent ou utilisent des produits biocides. Une entreprise de traitement des termites, des capricornes ou du mérule doit détenir obligatoirement ce label. Celui-ci lui permet d’utiliser des produits garantis efficaces.
L’obtention du certificat Certibiocide : Il est devenu obligatoire depuis le 1er Juillet 2015 et est remis après une formation de 3 jours auprès d’un organisme habilité. Puis délivré par le Ministère en charge de l’environnement, et est valable pour une durée de 5 ans. Les entreprises et fournisseurs doivent s’enregistrer annuellement auprès du Ministère en charge de l’environnement.
Pour plus de détail, n’hésitez pas à consulter l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié, relatif aux conditions d’exercice de produits biocides, sur le lien qui suit : http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/CertiBIOCIDE,512 .
Voici certains produits pouvant être concernés par l’arrêté Certibiocide :
(Annexe V du règlement (UE) N°528/2012)
- Désinfectants
- Produits de protection
- Produits de lutte contre les nuisibles.
[cf. : plus de détails sur les groupes de produit dans le tableau de l’arrêté Certibiocide]
Pour plus d’information cliquer ici : Notice explicative de la réglementation Certibiocide
CERTIPHYTO (ou CI-Phyto)
Cette certification concerne les professionnels utilisant des produits phytopharmaceutiques (pesticides) à des fins professionnelles, notamment dans les secteurs de :
- Production agricole,
- Prestation de services,
- L’aménagement, de l’expérimentation
- Du conseil, du négoce
- De la distribution
Ainsi, les professionnels suivent une formation et passent un test de connaissance. Une attestation est remise par l’organisme. Elle doit être conservée pour effectuer la demande de certificat en ligne. Ce certificat doit systématiquement être présenté pour l’achat de pesticides à usage professionnel. Celui-ci est valable 5 ans.
RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) :
Certaines sociétés mettent en avant ce label pour leur prestation de traitement des parasites du bois. Ce label n’a rien à voir avec le traitement des termites et des capricornes.
Gage de qualité reconnu par l’état et remis aux entreprises et aux artisans, le label RGE permet de reconnaitre plus facilement un professionnel spécialisé dans les travaux énergétiques (isolation des murs ou de toiture, panneaux solaires, etc…).
Celui-ci concerne les professionnels qui remplissent certains critères lors de réalisation de travaux énergétiques dans l’habitat, ainsi que sur leur société (volume d’activité, le respect de certains critères légaux et administratifs, ses compétences, etc..).
Donc, si une entreprise veut bénéficier du label RGE, elle doit obligatoirement être établi par un organisme certifié (tel que Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec) ou organisme de certification (Cequami, Certibat) et suivre leur formation. Cette certification est valable 4 ans, dont la soumission a un contrôle réalisé chaque année. Après ces 4 ans, la société bénéficiant de ce label, devra renouveler sa demande pour, de nouveau, l’obtenir.
Ce label n’est pas obligatoire mais est une démarche volontaire par l’entreprise. Les sociétés de certification sont accréditées par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Pourquoi faire appel à une entreprise certifiée RGE ?
Faire appel a une entreprise certifiée RGE vous donne l’opportunité de bénéficier, pour des rénovations énergétiques, d’aides financières tel que :
- L’Eco Prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
- CITE (Crédit d’Impôt pour la Transaction Energétique)
- L’ANAH
- Aides des collectivités locales
- Prime des fournisseurs d’énergies (ex : prime panneaux solaires)
Pour plus d’information n’hésitez pas à vous rendre sur le site dédié : www.renovation-info-service.gouv.fr
QUALIBAT
Label porté sur la qualification et sur la certification des professionnels du bâtiment, QUALIBAT atteste au respect des normes établit en vigueur dans le secteur du BTP. La certification remise par QUALIBAT a pour but de mettre en avant les compétences de l’entreprise ou de l’artisan, toujours dans le secteur du bâtiment, et leur fiabilité auprès des clients.
La certification 1522 définie traitements curatifs et préventifs des bois en œuvre et des constructions contre les insectes à larves xylophages, la certification 1523 concerne les termites et la certification 1532 concerne les champignons lignivores.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de Qualibat.
CTB +
La certification CTB+ s’applique aux applicateurs de produits de traitement des bois. Elle certifie :
- L’efficacité et de l’aptitude à l’usage des produits
- Le maintien de la qualité des produits (avec des contrôles d’audit réguliers)
- L’information technique émise par les fabricants.
CTB-P +
La certification CTB-P+, s’applique seulement aux produits de traitement préventif et/ou curatif des bois (capricornes, vrillettes, etc) et traitement des termites, elle atteste notamment :
- L’efficacité et de l’aptitude à l’usage des produits
- La qualité des produits par des contrôles techniques
- La pertinence de l’information technique émise par les fabricants
- De nombreux autres points de qualité et de contrôle.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du CTB.
CTBA +
Le certification CTBA+ s’applique aux entreprises intervenant dans la protection et traitement du bois contre les termites. Celle-ci garantie auprès des clients :
- La qualité des engagements des entreprises
- La conformité
- L’efficacité des travaux réalisés.
- Un contrôle régulier des entreprises certifiées
- De nombreux autres points de qualité et de contrôle
SOCOTEC / AFNOR
SOCOTEC est un centre de certification et de formation international pour tout type d’entreprises et d’organisations. Elle permet d’indiquer aux clients la performance :
- Des compétences
- Des produits,
- Ouvrages, services ou systèmes de management de celles-ci.
AFNOR
AFNOR Certification propose la certification selon le Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI. C’est le centre COFRAC qui l’habilite.
Elle vous certifie à la norme ISO 9001. Cette norme exige la mise en place d’un système de management et d’optimisation des fonctionnements internes d’une entreprise, à maitriser ses activités, réduire ses coûts et gagner en compétitivité. Elle exige auprès des entreprises :
- La qualité, afin améliorer la satisfaction de leurs clients ;
- À fournir des produits et services conformes aux clients.
En conclusion, une société de traitement qui n’a pas toutes ces certifications et/ou labels n’est pas forcément une mauvaise entreprise ! Que cela concerne les capricornes, vrillettes, termites, mérule (etc..), la certification se fait par démarche volontaire de l’entreprise ou de l’artisan spécialisé dans le traitement des bois et termites. Il convient de faire attention au sérieux et à la fiabilité de l’organisme qui la délivre.
Néanmoins, renseignez-vous sur la société que vous sollicitez pour vos travaux. Et surtout, n’oubliez pas de vérifier la présence d’une garantie décennale !
