Le crédit d’impôt transition énergétique

19 novembre 2014

Le 18 novembre dernier l’assemblée nationale votait l’ensemble du projet de loi de finances 2015. Actuellement en cours de lecture par le Sénat jusqu’au 9 décembre prochain, ce projet ne sera adopté et promulgué qu’après accord des deux assemblées. Quelques éléments sur ce qui devrait changer pour le crédit d’impôt* :

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) cèdera sa place au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Si son appellation insiste sur la contribution de chacun à la transition énergétique, il devrait aussi être simplifié et plus avantageux.

Il s’agit toujours d’une aide financière pour les propriétaires occupants, locataires et habitants à titre gratuit qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale de plus de deux ans.

Prévoyant un taux unique de réduction d’impôts de 30%, il concernera les travaux réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

Le niveau de revenus ne sera plus pris en compte. Ce taux attractif de 30% couplé à une TVA à 5,5% doit faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique. La condition de réalisation d’un bouquet de travaux est, elle aussi, abrogée  : tous les contribuables pourront désormais prétendre au crédit d’impôt et cela dès la première dépense réalisée (une seule action de rénovation énergétique comprise dans la liste des travaux éligibles).

Une mesure transitoire devrait permettre aux contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, de bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde..